Découvrez les taxes USA et l'impôt sur les sociétés en Floride. Optimisez votre fiscalité en toute simplicité.
Comprendre la fiscalité américaine peut sembler complexe, mais nous allons tenter de vous la présenter de manière claire et concise. Il est important de souligner que cette explication n'a pas pour vocation de fournir des conseils fiscaux, mais plutôt de vous offrir une vue d'ensemble non exhaustive du système fiscal américain et de ses impôts sur les sociétés. Il est essentiel de garder à l'esprit que cette information ne saurait en aucun cas se substituer à une consultation auprès d'un avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité américaine, ainsi qu'auprès d'un expert dans votre pays de résidence fiscale.
Les impôts sur les sociétés aux États-Unis
Bienvenue dans ce guide pratique sur les taxes USA, un sujet essentiel pour tout nouveau entrepreneur cherchant à comprendre le paysage fiscal américain. Aux États-Unis, les taxes et impôts sur les sociétés sont un sujet important à maîtriser pour assurer la santé financière de votre entreprise. Voici un aperçu des principales taxes à prendre en compte :
- Federal Income Tax - La taxe fédérale sur le revenu : Cette taxe est gérée au niveau fédéral et s'applique aux revenus personnels. Le taux d'imposition maximal est de 37%. Cependant, il est crucial de noter que vous serez soumis à cette taxe uniquement si votre entreprise est située aux États-Unis et que vous y exercez une activité. Cela dépend de la notion d'"Engaged in a Trade or Business in the US" (ETBUS).
- State Income Tax - La taxe sur le revenu de l'État : Les États individuels peuvent également imposer une taxe sur le revenu personnel, bien que la Floride n'en impose pas. Cette taxe varie d'un État à l'autre.
- State Sales Tax - La taxe de vente de l'État : En Floride, une taxe de vente de 6% est prélevée sur la vente de marchandises, le stockage ou la location. Toutefois, les entreprises proposant des services ou des ventes en dehors de la Floride ne sont pas assujetties à cette taxe, à moins qu'elles ne vendent des marchandises dans un autre État américain, auquel cas la taxe de cet État s'applique.
Il est important de noter que la simple possession d'un client, d'un fournisseur ou d'un compte bancaire aux États-Unis ne détermine pas automatiquement votre obligation fiscale. Vous ne serez soumis à l'impôt américain que si vous répondez aux critères de "ETBUS"( “Engaged in a Trade or Business in the US”), ce qui signifie généralement avoir un agent dépendant aux États-Unis qui exerce une activité substantielle pour votre entreprise.
Si vous répondez à cette condition, vous aurez deux options d'imposition :
1- la "Partnership Taxation" (transparence fiscale), où les associés individuellement paient l'impôt,
2- ou la "Corporation Taxation" (opacité fiscale), où la société est imposée en son nom propre.
Si vous ne remplissez pas les critères de "ETBUS", vous ne serez pas assujetti à une quelconque taxe aux États-Unis.
L'emploi d'un salarié ou d'un sous-traitant principalement dédié à votre entreprise est considéré comme la présence d'un agent dépendant. En revanche, le fait d'avoir un client tel qu'Amazon, qui travaille avec de nombreuses sociétés, n'entre pas dans cette catégorie. Par conséquent, avoir un client, un fournisseur ou un compte bancaire aux États-Unis ne constitue pas un critère déterminant pour être soumis à l'impôt américain.
Quelles Sont les Obligations Fiscales pour une Entreprise aux États-Unis ?
Cas n°1 – Non-assujettissement fiscal aux États-Unis
Dans ce scénario, la société n'a aucune obligation fiscale aux États-Unis. Le cabinet Merritt USA offre une solution de création de société aux USA concernant uniquement ce cas de figure.
- Note n°1: Pour garantir que l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale américaine, n'impose pas la société, elle doit être classée comme une "disregarded entity" (entité négligée). En théorie, il est possible de demander une exemption fiscale si la société a plusieurs associés, mais par défaut, l'IRS la considère alors comme une "Partnership taxation" (cas n°2.A suivant). Par mesure de sécurité, nous vous conseillons donc de structurer la société de manière à avoir un seul associé pour garantir son statut de "disregarded entity."
- Note n°2: Une "disregarded entity" signifie que la société n'est pas soumise à l'impôt aux États-Unis, car son unique associé déclare ses revenus de manière individuelle et est donc imposé dans son pays de résidence fiscale. Cela repose sur le principe de la transparence fiscale. Nous vous recommandons de confirmer cette information avec un avocat fiscaliste dans votre pays de résidence fiscale personnelle.
Cas n°2 – Option fiscale A (Partnership taxation)
Dans ce scénario, les associés de la société paient un impôt sur leurs revenus (federal income tax) avec un taux maximal d'imposition de 37%. Il n'y a pas de state income tax (impôt sur le revenu de l'État) en Floride (tout comme dans les États de l'Alaska, du Nevada, du New Hampshire, du Dakota du Sud, du Tennessee, du Texas, de Washington et du Wyoming).
Cas n°2 – Option fiscale B (Corporation taxation)
Dans ce scénario, la société est soumise à un impôt sur ses bénéfices de 21% (Federal corporate tax rate) et de 5,5% (State corporation tax rate), tandis que les associés paient ensuite un impôt sur leurs revenus (federal income tax) selon les tranches d'imposition susmentionnées. Il n'y a pas de state income tax en Floride.
Cas particuliers : Revenus passifs
Tous les revenus passifs tels que les dividendes, les intérêts et les redevances sont soumis à une retenue à la source de 30%. Ce taux peut être réduit (jusqu'à 0%) si une convention fiscale est applicable. L'existence d'une convention fiscale est donc un avantage financier pour les associés envisageant de s'installer en Floride.
Partnership taxation ou corporation taxation: quelle option choisir?
En général, la Partnership taxation offre des avantages fiscaux considérables. Cependant, si la société décide de ne pas distribuer ses bénéfices, opter pour la Corporation taxation peut se révéler plus avantageux (avec une imposition à seulement 21%, sans risque de double imposition sur les revenus non distribués). Sous la Partnership taxation, même si les revenus ne sont pas distribués, ils restent imposables pour chaque associé.
Il est important de noter qu'il est possible de changer de régime fiscal tous les 5 ans, vous offrant ainsi la flexibilité nécessaire pour adapter votre structure fiscale à l'évolution de votre entreprise.
Si vous êtes à la recherche d'une option fiscale avantageuse et de faibles impôts sur les sociétés dans un État américain, nous proposons notamment la LLC parmi nos solutions.
Les taxes sur les sociétés aux États-Unis, en particulier en Floride, jouent un rôle crucial dans la gestion de votre entreprise. Avec la bonne stratégie fiscale, vous pouvez réduire votre fardeau fiscal tout en profitant des avantages de créer une entreprise en Floride.
Si vous avez des questions spécifiques sur les taxes aux États-Unis ou la création d'une entreprise en Floride, n'hésitez pas à contacter le cabinet Merritt USA par email à l'adresse support@merritt.group.
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